jeudi 25 décembre 2014

Comment je suis réduit à l'exclusion par mon employeur public, Sud de Seine.



En ces périodes de fête, il n’est point de bon goût d’aborder des sujets qui fâchent…Ce devrait être un moment de partage, de bienveillance et d’amour pour beaucoup…Pourtant, pour moi, il n’en sera rien : ces fêtes seront synonyme d’entrée dans la grande pauvreté, dans l’exclusion, elle seront synonyme de colère devant l’injustice dont je suis victime…Et surtout ces fêtes verront l’idée sacrée que je me faisais de la justice réduite à néant, un peu comme un enfant qui apprend que le père noël n’existe pas…Je dois ce sentiment d’injustice a mon employeur public, la communauté d’agglomération de Sud de seine, qui m’a précipité dans l’exclusion, ainsi qu’ à ce qui est censé représenté la justice administrative en France, ces tribunaux qui accompagnent quotidiennement nos élus et nos institutions dans l’illégalité, sur ces sentiers de l’injustice d’Etat. Mon histoire est malheureusement banale et nombreux sont ceux qui se font broyés par nos institutions, que l’Etat jette dans le ruisseau comme de vulgaires kleenex usagés.


Je m’appelle Emilie S. Cela fait maintenant 6 mois que je suis sans aucun revenu et que lentement je fais mon entrée dans la grande pauvreté. Je ne suis pas du style à me plaindre de ma condition… Je suis pudique et je n’aime pas trop me plaindre…J’ai ma fierté, je suis d’une famille de paysan, je suis une battante, je l’ai toujours été… Et puis en cette période de fête, moi qui suis aussi restée une enfant, je préfèrerais profiter de la magie de Noël, passer du temps avec ma famille, trouver des cadeaux pour mon filleul et mes neveux et nièces, leurs donner de l’amour comme toutes les années. Il n’en sera rien. Cette année je resterais chez moi car même un aller-retour en voiture est au-dessus de mes moyens. C’est très simple. Je n’ai absolument plus aucun revenu depuis 6 mois maintenant et mes petites économies ont fondu comme neige au soleil. Dans peu de temps, la question de savoir comment payer mon loyer se posera et quant aux autres charges comme les impôts, elles vont devoir s’accumuler en créance pour que sédimente et se cristallise sur le long terme la misère dans laquelle on me jette. Je ne veux pas me résoudre à cette injustice. J’ai besoin de pousser ce cri. J’ai besoin de votre aide, de votre soutien, moral, matériel et citoyen.

Durant mes études, comme une grande majorité de personnes, je dus travailler pour assumer une partie de mes charges. Heureusement, je suis une personne simple, je n’ai pas besoin de grand chose pour être bien, je vivais donc très modestement sans aucun problème. Je pouvais donc me contenter de petits jobs qui même s’ils étaient mal rémunérés, me permettaient d’assouvir ma passion du théâtre, de la culture et de me rapprocher de mon projet professionnel. Devenir  attaché à la démocratisation de la culture. C’était là ma place. J’étais convaincue que c’est par là que pouvais advenir le mieux vivre ensemble, le respect, l’empathie… Le théâtre en particulier m’a toujours transportée. Enfant rêveuse, je n’avais besoin que d’un bout de tissus pour me transformer en princesse et partir loin, si loin, là où l’imagination rencontre les nuages … Cet élan m’a donné envie d’aller voir au-delà de ce que la vie détermine pour chacun d’entre nous. Je quittais Limoges pour faire des études de médiation culturelle à Paris. Le pari n’était pas simple. J’obtins mon Master II avec mention très bien.

Malheureusement, à mon entrée dans le monde du travail,  j’allais vite déchanter.  J’acceptai de nombreux petits jobs précaires. Comprenant que le monde de la culture était parmi les premières victimes de la crise économique et qu’il m’allait être difficile de prétendre à un travail en adéquation avec mon diplôme. Je revoyais mes ambitions à la baisse, je me résigna à élargir mes recherches et finalement à accepter un poste de catégorie B, niveau Bac +2, au théâtre Victor Hugo à Bagneux pour la communauté d’agglomération Sud de Seine. Je signais donc deux contrats de douze mois pour la communauté d’agglomération de Sud de Seine. Bien sur au fond de moi, je gardais en tête ce projet de devenir attaché territorial de catégorie A. Je me disais que j’allais pouvoir à terme passer un concours, ce n’était que reculer pour mieux sauter. Je ne savais pas encore qu’en acceptant ce poste de contractuel, je m’enfermais dans un rôle de kleenex qui une fois usagé, serait jeté à l’égout sans aucune forme de procès. Je ne savais pas que les contractuels n’ont aucun droit, que même le code du travail ne les protégeait pas, que la justice administrative n’était qu’une mascarade censée donner une légitimité juridique à des institutions qui méprisent la loi en toute impunité. 

1/ La démission forcée comme variable d’économie budgétaire.

A la fin de ma première année de contrat, pensant que je ne pouvais prétendre à plus de deux années en CDD consécutifs et soucieuse de rebondir au plus vite pour ne pas me retrouver à nouveau sur de longues périodes de chômage, je demanda une entrevue avec Ma DRH Mme Karine B. Je n’eu  pas l’honneur d’une telle entrevue mais le service RH me recevra malgré tout pour me faire comprendre qu’aucune perspective ne s’offrait à moi. Que le choix était simple : démission ou renouvellement de contrat. J’étais pourtant convaincue sans connaître précisément les textes qu’on ne pouvait me proposer un nouveau contrat à l’issue de ma deuxième année. C’est pourquoi d’ailleurs je demandais à faire une formation pour préparer les concours de catégorie A ou pour pouvoir prétendre à un CDI.
Echaudée par le peu de perspective que l’on m’offrait mais totalement impliquée dans ma mission au théâtre Victor Hugo, j’acceptai de remettre à plus tard ces démarches d’avenir. Je m’investissais donc sans compter pour la deuxième année consécutive. Fournissant un travail salué par ma hiérarchie et par les responsables de l’Education Nationale, je me dévouais au théâtre Victor Hugo de Bagneux bien au-delà de ce en quoi consistait ma mission. J’occupais trois postes différents à l’instar de mes collègues et de ma directrice qui passait sa vie au théâtre. Malgré le peu de moyen que l’Etat réserve à la culture, il est de ces âmes passionnées par ce trésor national qui déploient des montagnes d’énergies pour qu’existe un service public de la culture, une culture accessible à un plus grand nombre. Marie-Lise F., la directrice du théâtre, est de ces âmes et soutient son équipe pour réussir à faire tourner un théâtre municipal avec un effectif réduit à peau de chagrin et des moyens plus que contraints. C’est aussi par considération pour cette grande dame que je choisis la voie de la diplomatie pour éviter la confrontation avec la DRH de Sud de Seine. Mais il était clair pour moi que je ne referai pas une année de plus pour Sud de Seine. Nos conditions de travail était compliquées et nous étions obligés de faire les 3 huit pour assumer les spectacles, la billetterie, l’administration et les relations publiques. J’étais éreinté, ce n’était pas le métier que j’avais choisi, pour lequel j’avais fait des études et aucune perspective ne s’offrait à moi. Marie-Lise savait que je cherchais à évoluer et surtout à établir une situation pérenne pour pouvoir réaliser certains projets, ces projets qu’une femme peut avoir comme fonder une famille… Ma directrice me soutenant corps et âmes, reconnaissante de tout le travail que j’avais effectué, décida donc de signaler à la DRH qu’elle ne souhaitait pas que l’on me renouvelle mon contrat. Par mail elle fit part de sa surprise et de la mienne quant à la possibilité de renouveler le contrat. La réponse de la DRH fut équivoque : « la préfecture a toujours validé les contrats même au-delà de la deuxième année. »… « Deux solutions s’offre à elle : la démission ou le renouvellement ». Elle presse alors ma directrice pour que je fournisse une réponse sans quoi le théâtre se retrouvera sans relation publique. Je demande malgré tout un délai car j’attends la réponse à ma  demande pour un congé de formation professionnel que j’ai soumis à la présidente de la communauté d’agglomération, Mme Marie-Hélène Amiable, Maire de Bagneux. Je demeure toujours sans réponse de cette requête, Mme Amiable ayant surement autre chose à faire que de s’occuper de ses agents. La DRH, Mme Karine B. continua alors son chantage avec ma directrice : elle ne pourra pas lancer le recrutement d’un nouvel agent tant que je ne donne pas ma démission.
Ne souhaitant pas mettre ma directrice dans l’embarras, je me résolu à envoyer ma lettre de renoncement à la proposition de renouvellement de Sud de Seine. Maladroitement, et ne connaissant rien des textes en vigueur à l’époque, je prétextais dans ma lettre que je devais suivre mon compagnon qui quittait la région parisienne. Je craignais alors que la DRH s’en serve pour me refuser mes indemnités puisque c’est à l’employeur public dans ce cas d’apprécier si la démission est légitime ou non. Bien évidemment la DRH qui dès le départ ne cherchait qu’à faire l’économie d’indemnités en provoquant la démission, n’eût aucun scrupule à me refuser ces indemnités en prenant tout son temps. Mon contrat pris fin le 30 juin 2014. La lettre de refus d’indemnisation ne me parvint que le 18 août. Je savais le risque je prenais en concédant cette démission mais à l’époque je croyais en la justice, je pensais que jamais la justice ne laisserait faire cela. Je pensais que Marie-Hélène Amiable, maire communiste de Bagneux allait s’offusquer de me voir jeter ainsi dans l’indigence. Il n’en fut rien.

2/ Les voies de l’injustice sont impénétrables

Après ma demande gracieuse auprès de Mme la maire, je compris très vite que je pouvais m’asseoir sur les indemnités. Dans le pire des cas, me disais-je, il me suffirait d’attendre le 4ème mois pour espérer percevoir des indemnités. En effet, la loi stipule qu’au 122eme jour, l’employeur doit étudier à nouveau la demande. Entre-temps, il me suffirait de rationner mes petites économies pour tenir et assumer mes charges. Je ne pourrais absolument rien m’acheter pour mon entrée en formation de professeur des écoles mais là n’était pas le plus grave puisque j’avais un toit, à manger et que j’avais été acceptée en formation pour devenir enseignante. Et puis dans mon malheur, j’avais une grande chance…Mon compagnon est un peu autodidacte et il avait déjà mis le nez dans le droit avec succès pour aider certains de ses proches engagés sur les sentiers de l’injustice dans lesquels trop d’entre nous se perdent. Sans attendre, il se mit au travail et assez rapidement il réussit à trouver tous les textes de lois, les jurisprudences et les accords des partenaires sociaux qui nous donnent sans aucune réserve raison. La justice allait probablement intervenir assez rapidement. Mais à l’instar du père noël, la justice n’existe pas ! Je fis cette découverte amère.  J’en pleurais durant plusieurs jours. Je suis naïve. J’ai toujours pensé que je vivais dans un pays moderne, civilisé dans lequel le mot justice était sacré. J’avais bien déjà eu quelques doutes sur cette forfaiture mais je particularisais pour ne pas me résigner à ce cynisme. Mon compagnon a publié dans le mémoire en annulation présenté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise absolument toutes les preuves, il a même publié les textes de loi qu’au cas où les juges administratifs n’omettent de les consulte. La situation est pourtant simple :

J’ai été embauché en tant qu’agent contractuel sur un poste permanent, c’est à dire sur un poste réservé à un fonctionnaire titulaire. Le recours à un agent contractuel sur ces postes permanents doit être exceptionnel et il est très bien encadré par la loi du 12 Juillet 2012 portant promulgation de l’accord du 31 mars 2011. Les textes sont clairs, un employeur public ne peut avoir recours à un agent contractuel sur un poste permanent que pour une durée maximale de deux années sans dérogation aucune.Cela faisait deux ans que je travaillais pour Sud de Seine sur ce poste occupé à sa création par un fonctionnaire et donc réservé à un fonctionnaire. On ne pouvait donc pas me proposer un nouveau contrat, ma directrice et moi avions raison lorsque l’on avançait à la DRH qu’on ne pouvait me renouveler. Cette dernière poussait le toupet à faire chanter ma directrice pour obtenir une démission.Mais c’est encore plus ahurissant que cela : ce poste permanent avait été occupé avant moi par un autre agent contractuel donc même mes contrats étaient invalides. En droit on parle de contrat sans fondement légal. Nous avons présenté absolument toutes les preuves de ce que nous avançons : les contrats de travail, les publication de vacances d’emploi permanent à la préfecture, le CV de l’agent contractuel en poste avant moi, les textes de lois, la lettre de ma directrice annonçant qu’elle ne souhaitait pas que l’on me renouvèle. Nous avons même transmis les mails dans lesquels on voit clairement que l’on conteste le fait que l’on puisse renouveler les contrats, dans lesquels la DRH nous explique qu’il n’y a que deux issues pour moi, la démission ou le renouvellement, la précarité ou l’exclusion. Il paraît évident que nous sommes là devant une démission forcée et que Mme Karine B., a tout fait pour obtenir une démission de ma part afin de ne pas avoir à payer des indemnités.
Parallèlement à cette requête en annulation, je procédais donc le 10 septembre à un référé en suspension pour que le tribunal administratif de Cergy-pontoise intervienne en urgence. Se retrouver sans revenu depuis 3 mois, cela me semble pouvoir représenter une situation d’urgence. Et devant l’illégalité évidente de la proposition de renouvellement et même des contrats, j’avais alors l’espoir idiot que les juges rétabliraient la justice. Bien sur, il n’en fit rien. Je dois être une des rares trentenaires à encore croire au père noël. J’étais effondré mais hâté par l’échéance des concours de recrutement des professeurs des écoles, je baissa la tête et me noyait dans le travail. La requête en annulation ne sera pas jugée avant Mars 2016. Il valait mieux aller de l’avant…Et puis au quatrième mois, Sud de Seine sera obligé de me payer…Au quatrième moi, donc, le 30 Octobre. J’envoyais un recommandé qui demeure aujourd’hui toujours sans aucune réponse. J’appelais donc la DRH, celle-ci me répondit que le dossier avait été transmis à un conseiller juridique.
Je me retrouvais donc sanctionnée pour avoir eu recours à la justice. Il s’agit là d’une grave violation du droit  fondamental d’accès à la justice reconnu par la constitution. Un citoyen ne doit subir aucune atteinte substantielle à ses droits suite à un recours en justice. Là encore, la loi est claire : c’est à l’employeur d’apprécié au 122ème jour si les efforts de reclassement sont évidents. Si c’est le cas, l’employeur public doit verser des indemnités. Sud de Seine s’en tamponne le coquillard. Et ils ont bien raison puisque suite à un deuxième référé suspension en date du 12 décembre 2014, nous avons obtenus la même réponse du tribunal administratif de Cergy-Pontoise : ma requête est rejetée. La justice a tout de même fait un pas vers la clémence et l’impartialité, le juge n’a pas rejeté l’urgence…

C’est là que ça devient comique : soit les juges administratifs sont de fieffés incompétents, soit leur rôle consiste simplement à dissuader le citoyen lambda de se défendre contre les institutions.
Les juges savent-ils lire ? On peut se poser la question… Du moins, il semble qu’ils aient une lecture très sélective. Ils ne répondent à aucun de mes arguments et ne tiennent compte d’aucun des éléments de droits pourtant en vigueur que je présente. Ils ignorent la démission forcée, la proposition de renouvellement qui n’aurait jamais du avoir lieu. Pas une ligne pour évoquer ces points de droit qui font loi. Ils  procèdent ainsi jusqu’à l’absurde puisqu’ils arguent pour rejeter ma requête que le motif de ma démission n’est pas légitime alors même que je dénonce cette démission. Cette démission a été obtenue de force, on parle en droit de démission équivoque, j’en amène largement toutes les preuves. Cette lettre de démission n’a donc aucune valeur juridique et la proposition de renouvellement est sans fondement légal ainsi que les contrats.



 J’ai souhaité faire appel au conseil d’Etat mais pour cela il faut prendre un avocat et bien sur, je n’en ai pas les moyens. J’ai donc soumis une demande d’aide juridictionnelle mais là encore bien sur, elle m’a été refusée sous prétexte que ma requête n’était pas fondée ! C’est toujours la même histoire du chien qui se mord la queue. Tous les textes de lois sont sans équivoque, les accords signés par les partenaires sociaux sont éloquents, il y a même des circulaires de la ministre de fonction publique, Marie-Lise Lebranchu, qui rappelle le cadre des recours à des agents contractuels…Les lois votées ne servent donc à rien ? Nos ministres et nos députés ne servent donc à rien ? Au prix que nous coûtent ces institutions,  ne servent-elles donc à rien ? Les lois que vous votez n’ont-elles vocation qu’à inscrire votre nom sur l’un des nombreux codes du droit que vous modifiés sans cesse ? Si je me fie à la considération que porte la DRH de Sud de Seine ainsi que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise aux lois, aux décrets, aux circulaires des ministres et aux accords passés, j’en déduis effectivement que vous ne servez à rien si ce n’est à venir faire les clowns à al télé et des effets de manches vertueux devant les caméras pour au final jouir pleinement, ensemble et en toute impunité de l’argent publique tout en flattant votre vanité.
Le voilà le cœur du problème : la gestion de l’argent public. Voilà pourquoi les employeurs publics abusent des précaires et pérennisent ainsi la précarité. Les ressources humaines représentent le plus gros champs de dépense des collectivités territoriales. Le Sénat et la cour des comptes se sont même permis un rapport sur la gestion des ressources humaines notamment des intercommunalités comme Sud de Seine.


Ils ont entre autre relevé les doublons dispendieux… Ils ne parlent pas d’emplois fictifs mais quand on se réfère à l’opacité de la gestion et de la comptabilité des ressources humaines de Sud de Seine, on est en droit de poser des questions sur les budgets ressources humaines de cette intercommunalité :

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Communaute-d-agglomeration-CA-Sud-de-Seine-Hauts-de-Seine




C’est ainsi qu’en cherchant un peu et en corrélant mes découvertes avec le fait que des problèmes financiers sérieux, que traversait Sud de Seine, impactaient le fonctionnement des équipements de la communauté d’agglomération (le budget de mon ancien théâtre a été amputé de 80 000 euro), j’en vins à la conclusion que Sud de Seine cherchait à rétablir sa comptabilité en raclant les fonds de tiroir, quitte à détériorer la qualité du service public, quitte à jeter un ancien agent contractuel dans l’indigence au mépris de la loi. En parcourant les pages d’actualités, je fus alors choquer de découvrir que la communauté d’agglomération payait à hauteur de 80 000 euros,  les frais de justice de son ancien président, Mr Kaltenbach,  mis en examen dans une affaire d’abus de bien sociaux :

http://www.leparisien.fr/clamart-92140/clamart-92-la-mairie-ump-refuse-d-assumer-89-000-eur-de-frais-d-avocat-pour-l-ex-maire-ps-01-07-2014-3968017.php

Je regardai alors le nom du cabinet qui représentait Sud de Seine dans le contentieux qui nous oppose. Je découvris alors qu’il s’agissait d’un grand cabinet de renom qui siège dans les plus beaux quartiers du centre de Paris, à deux pas du conseil d’Etat. Hormis le fait que je compris que je n’avais aucune chance de voir aboutir ma cause par la voie légale, qu’il était peu probable que je parvienne à ébranler cet entre soi qu’on appelle institutions de la république française, j’envisageais surtout la cruauté, le cynisme, la vanité de ma DRH : elle préférais payer deux fois plus cher un cabinet d’avocat que de me verser mes indemnités. En même temps, c’est si simple, ce n’est pas son fric, c’est l’argent des contribuables. Et puis comme il n’y a que très peu de chance que la justice administrative s’en mêle, elle qui sait être si clémente avec l’institution…
Cette histoire est d’ailleurs d’un classique. Je vous emmerde avec mon entrée dans la grande pauvreté alors que c’est une histoire presque normale. Cette méthode qui consiste a abusé de l’inertie et de la partialité de la justice administrative pour mépriser le droit des agents contractuels et ainsi faire des économies en les poussant à la démission est utilisé par une très grande partie des collectivités territoriales.


D’ailleurs comme le dit si bien Mme Karine B., la DRH, la préfecture valide toujours sans sourciller les contrats… Ce pays des droits de l’homme dans lequel les préfectures, représentation de l’Etat sur les territoires, méprise les lois en toute impunité. Et après on nous expliquera lorsqu’il y a un mort, que le processus démocratique a été respecté, que le tribunal administratif a donné son accord… Faudrait-il pour que l’on entende mon cri que je me foute en l’air en peignant de mon sang sur le mur de la république : « Sud de Seine m’a tuée » ?






Cette verve ne changera rien à ma situation, je le sais, mais ça fait du bien. J’ai le sentiment de me faire un peu justice en dénonçant l’injustice. Et puis surtout j’espère que d’autres agents contractuels liront ces lignes et que nos énergies puissent converger pour se battre ensemble. J’espère que ceux qui recherchent du travail y réfléchissent à deux fois avant de signer un CDD avec un employeur public.

Pour ma part, que puis-je faire maintenant ? Sans revenu, je ne peux payer mon loyer, je ne peux bientôt même plus me nourrir de manière autonome. Dois-je arrêter ma formation pour reprendre la course aux jobs précaires ? Je n’en ferais rien, je vais me battre, je vais continuer ma formation, travailler d’arrache pied pour obtenir ces concours. Je vais me battre pour que nous nous rejoignions, nous précaires de la fonction publique et qu’ensemble nous puissions démultiplier les démarches afin de faire valoir nos droits et surtout pour que les lois et les accords des partenaires sociaux soient respectés. Je vous demande donc de l’aide. Nous avons créé un groupe facebook pour que les précaires de la fonction publique se rejoignent. Si vous connaissez un agent contractuel dans votre entourage, passez lui le message, nous commençons à être bien informé sur les droits des agents contractuels, notamment sur le droit à la CDIsation. Nous tenons aussi à disposition de tous les textes de lois qui traitent du statut des agents contractuels :


De plus, je créé une adresse mail pour ceux qui souhaitent m’apporter leur soutien moral, matériel ou juridique…L’idée étant à court terme de prendre un avocat pour avoir plus de chance d’être entendu par la justice administrative :

precairesdelafonctionpublique@gmail.com

Je ne cherche pas à faire pleurer dans les chaumières. Je suis en bonne santé et il y a des situations tellement plus graves...Mais au-delà de mon cas, c’est le cas de toutes ces personnes modestes de bonne volonté, qui ont toujours travaillé et que l’Etat broie sans aucune forme de procès. Des DRH comme Madame Karine B., des élus locaux comme Mr Kaltenbcah ou Mme Amiable, il y en a trop. Ils agissent en toute impunité. Nous devons nous emparer de la justice, des textes de lois. Nous devons nous défendre et faire simplement respecter la loi par tous, élites ou sans dents.
Je vous remercie pour le mal que vous vous êtes donné à lire ce témoignage.
Je vous souhaite un joyeux noël, plein d’amour avant tout.
Quant à vous Mme Bordet, Mr Yves P., Mme Amiable, je ne vous souhaite pas de vous étouffer avec la traditionnelle dinde au marron mais le cœur y est…



Emilie S.