En ces périodes de fête, il n’est point de
bon goût d’aborder des sujets qui fâchent…Ce devrait être un moment de partage,
de bienveillance et d’amour pour beaucoup…Pourtant, pour moi, il n’en sera
rien : ces fêtes seront synonyme d’entrée dans la grande pauvreté, dans
l’exclusion, elle seront synonyme de colère devant l’injustice dont je suis
victime…Et surtout ces fêtes verront l’idée sacrée que je me faisais de la
justice réduite à néant, un peu comme un enfant qui apprend que le père noël
n’existe pas…Je dois ce sentiment d’injustice a mon employeur public, la
communauté d’agglomération de Sud de seine, qui m’a précipité dans l’exclusion,
ainsi qu’ à ce qui est censé représenté la justice administrative en France,
ces tribunaux qui accompagnent quotidiennement nos élus et nos institutions
dans l’illégalité, sur ces sentiers de l’injustice d’Etat. Mon histoire est
malheureusement banale et nombreux sont ceux qui se font broyés par nos
institutions, que l’Etat jette dans le ruisseau comme de vulgaires kleenex usagés.
Je
m’appelle Emilie S. Cela fait maintenant 6 mois que je suis sans aucun revenu
et que lentement je fais mon entrée dans la grande pauvreté. Je ne suis pas du
style à me plaindre de ma condition… Je suis pudique et je n’aime pas trop me
plaindre…J’ai ma fierté, je suis d’une famille de paysan, je suis une battante,
je l’ai toujours été… Et puis en cette période de fête, moi qui suis aussi
restée une enfant, je préfèrerais profiter de la magie de Noël, passer du temps
avec ma famille, trouver des cadeaux pour mon filleul et mes neveux et nièces,
leurs donner de l’amour comme toutes les années. Il n’en sera rien. Cette année
je resterais chez moi car même un aller-retour en voiture est au-dessus de mes
moyens. C’est très simple. Je n’ai absolument plus aucun revenu depuis 6 mois
maintenant et mes petites économies ont fondu comme neige au soleil. Dans peu
de temps, la question de savoir comment payer mon loyer se posera et quant aux
autres charges comme les impôts, elles vont devoir s’accumuler en créance pour
que sédimente et se cristallise sur le long terme la misère dans laquelle on me
jette. Je ne veux pas me résoudre à cette injustice. J’ai besoin de pousser ce
cri. J’ai besoin de votre aide, de votre soutien, moral, matériel et citoyen.
Durant
mes études, comme une grande majorité de personnes, je dus travailler pour
assumer une partie de mes charges. Heureusement, je suis une personne simple,
je n’ai pas besoin de grand chose pour être bien, je vivais donc très
modestement sans aucun problème. Je pouvais donc me contenter de petits jobs
qui même s’ils étaient mal rémunérés, me permettaient d’assouvir ma passion du
théâtre, de la culture et de me rapprocher de mon projet professionnel.
Devenir attaché à la démocratisation de
la culture. C’était là ma place. J’étais convaincue que c’est par là que
pouvais advenir le mieux vivre ensemble, le respect, l’empathie… Le théâtre en
particulier m’a toujours transportée. Enfant rêveuse, je n’avais besoin que
d’un bout de tissus pour me transformer en princesse et partir loin, si loin,
là où l’imagination rencontre les nuages … Cet élan m’a donné envie d’aller
voir au-delà de ce que la vie détermine pour chacun d’entre nous. Je quittais
Limoges pour faire des études de médiation culturelle à Paris. Le pari n’était
pas simple. J’obtins mon Master II avec mention très bien.
Malheureusement,
à mon entrée dans le monde du travail,
j’allais vite déchanter. J’acceptai de nombreux petits jobs précaires.
Comprenant que le monde de la culture était parmi les premières victimes de la
crise économique et qu’il m’allait être difficile de prétendre à un travail en
adéquation avec mon diplôme. Je revoyais mes ambitions à la baisse, je me
résigna à élargir mes recherches et finalement à accepter un poste de catégorie
B, niveau Bac +2, au théâtre Victor Hugo à Bagneux pour la communauté
d’agglomération Sud de Seine. Je signais donc deux contrats de douze mois pour
la communauté d’agglomération de Sud de Seine. Bien sur au fond de moi, je
gardais en tête ce projet de devenir attaché territorial de catégorie A. Je me
disais que j’allais pouvoir à terme passer un concours, ce n’était que reculer
pour mieux sauter. Je ne savais pas encore qu’en acceptant ce poste de
contractuel, je m’enfermais dans un rôle de kleenex qui une fois usagé, serait
jeté à l’égout sans aucune forme de procès. Je ne savais pas que les
contractuels n’ont aucun droit, que même le code du travail ne les protégeait
pas, que la justice administrative n’était qu’une mascarade censée donner une
légitimité juridique à des institutions qui méprisent la loi en toute impunité.
1/ La démission forcée comme variable
d’économie budgétaire.
A la
fin de ma première année de contrat, pensant que je ne pouvais prétendre à plus
de deux années en CDD consécutifs et soucieuse de rebondir au plus vite pour ne
pas me retrouver à nouveau sur de longues périodes de chômage, je demanda une
entrevue avec Ma DRH Mme Karine B. Je n’eu
pas l’honneur d’une telle entrevue mais le service RH me recevra malgré
tout pour me faire comprendre qu’aucune perspective ne s’offrait à moi. Que le
choix était simple : démission ou renouvellement de contrat. J’étais
pourtant convaincue sans connaître précisément les textes qu’on ne pouvait me
proposer un nouveau contrat à l’issue de ma deuxième année. C’est pourquoi
d’ailleurs je demandais à faire une formation pour préparer les concours de
catégorie A ou pour pouvoir prétendre à un CDI.
Echaudée
par le peu de perspective que l’on m’offrait mais totalement impliquée dans ma
mission au théâtre Victor Hugo, j’acceptai de remettre à plus tard ces
démarches d’avenir. Je m’investissais donc sans compter pour la deuxième année
consécutive. Fournissant un travail salué par ma hiérarchie et par les
responsables de l’Education Nationale, je me dévouais au théâtre Victor Hugo de
Bagneux bien au-delà de ce en quoi consistait ma mission. J’occupais trois
postes différents à l’instar de mes collègues et de ma directrice qui passait
sa vie au théâtre. Malgré le peu de moyen que l’Etat réserve à la culture, il
est de ces âmes passionnées par ce trésor national qui déploient des montagnes
d’énergies pour qu’existe un service public de la culture, une culture accessible
à un plus grand nombre. Marie-Lise F., la directrice du théâtre, est de ces
âmes et soutient son équipe pour réussir à faire tourner un théâtre municipal
avec un effectif réduit à peau de chagrin et des moyens plus que contraints.
C’est aussi par considération pour cette grande dame que je choisis la voie de
la diplomatie pour éviter la confrontation avec la DRH de Sud de Seine. Mais il
était clair pour moi que je ne referai pas une année de plus pour Sud de Seine.
Nos conditions de travail était compliquées et nous étions obligés de faire les
3 huit pour assumer les spectacles, la billetterie, l’administration et les
relations publiques. J’étais éreinté, ce n’était pas le métier que j’avais choisi,
pour lequel j’avais fait des études et aucune perspective ne s’offrait à moi. Marie-Lise
savait que je cherchais à évoluer et surtout à établir une situation pérenne
pour pouvoir réaliser certains projets, ces projets qu’une femme peut avoir
comme fonder une famille… Ma directrice me soutenant corps et âmes,
reconnaissante de tout le travail que j’avais effectué, décida donc de signaler
à la DRH qu’elle ne souhaitait pas que l’on me renouvelle mon contrat. Par mail
elle fit part de sa surprise et de la mienne quant à la possibilité de
renouveler le contrat. La réponse de la DRH fut équivoque : « la
préfecture a toujours validé les contrats même au-delà de la deuxième année.
»… « Deux solutions s’offre à elle : la démission ou le
renouvellement ». Elle presse alors ma directrice pour que je fournisse
une réponse sans quoi le théâtre se retrouvera sans relation publique. Je
demande malgré tout un délai car j’attends la réponse à ma demande pour un congé de formation
professionnel que j’ai soumis à la présidente de la communauté d’agglomération,
Mme Marie-Hélène Amiable, Maire de Bagneux. Je demeure toujours sans réponse de
cette requête, Mme Amiable ayant surement autre chose à faire que de s’occuper
de ses agents. La DRH, Mme Karine B. continua alors son chantage avec ma
directrice : elle ne pourra pas lancer le recrutement d’un nouvel agent
tant que je ne donne pas ma démission.
Ne
souhaitant pas mettre ma directrice dans l’embarras, je me résolu à envoyer ma
lettre de renoncement à la proposition de renouvellement de Sud de Seine. Maladroitement,
et ne connaissant rien des textes en vigueur à l’époque, je prétextais dans ma
lettre que je devais suivre mon compagnon qui quittait la région parisienne. Je
craignais alors que la DRH s’en serve pour me refuser mes indemnités puisque
c’est à l’employeur public dans ce cas d’apprécier si la démission est légitime
ou non. Bien évidemment la DRH qui dès le départ ne cherchait qu’à faire
l’économie d’indemnités en provoquant la démission, n’eût aucun scrupule à me
refuser ces indemnités en prenant tout son temps. Mon contrat pris fin le 30
juin 2014. La lettre de refus d’indemnisation ne me parvint que le 18 août. Je
savais le risque je prenais en concédant cette démission mais à l’époque je
croyais en la justice, je pensais que jamais la justice ne laisserait faire
cela. Je pensais que Marie-Hélène Amiable, maire communiste de Bagneux allait
s’offusquer de me voir jeter ainsi dans l’indigence. Il n’en fut rien.
2/ Les voies de l’injustice sont
impénétrables
Après
ma demande gracieuse auprès de Mme la maire, je compris très vite que je pouvais m’asseoir sur les indemnités. Dans le pire des cas, me
disais-je, il me suffirait d’attendre le 4ème mois pour espérer
percevoir des indemnités. En effet, la loi stipule qu’au 122eme jour,
l’employeur doit étudier à nouveau la demande. Entre-temps, il me suffirait de
rationner mes petites économies pour tenir et assumer mes charges. Je ne
pourrais absolument rien m’acheter pour mon entrée en formation de professeur
des écoles mais là n’était pas le plus grave puisque j’avais un toit, à manger
et que j’avais été acceptée en formation pour devenir enseignante. Et puis dans
mon malheur, j’avais une grande chance…Mon compagnon est un peu autodidacte et
il avait déjà mis le nez dans le droit avec succès pour aider certains de ses proches
engagés sur les sentiers de l’injustice dans lesquels trop d’entre nous se
perdent. Sans attendre, il se mit au travail et assez rapidement il réussit à
trouver tous les textes de lois, les jurisprudences et les accords des
partenaires sociaux qui nous donnent sans aucune réserve raison. La justice
allait probablement intervenir assez rapidement. Mais à l’instar du père noël,
la justice n’existe pas ! Je fis cette découverte amère. J’en pleurais durant plusieurs jours. Je suis
naïve. J’ai toujours pensé que je vivais dans un pays moderne, civilisé dans
lequel le mot justice était sacré. J’avais bien déjà eu quelques doutes sur
cette forfaiture mais je particularisais pour ne pas me résigner à ce cynisme.
Mon compagnon a publié dans le mémoire en annulation présenté au tribunal administratif
de Cergy-Pontoise absolument toutes les preuves, il a même publié les textes de
loi qu’au cas où les juges administratifs n’omettent de les consulte. La situation
est pourtant simple :
J’ai
été embauché en tant qu’agent contractuel sur un poste permanent, c’est à dire
sur un poste réservé à un fonctionnaire titulaire. Le recours à un agent
contractuel sur ces postes permanents doit être exceptionnel et il est très bien
encadré par la loi du 12 Juillet 2012 portant promulgation de l’accord du 31
mars 2011. Les textes sont clairs, un employeur public ne peut avoir recours à
un agent contractuel sur un poste permanent que pour une durée maximale de deux
années sans dérogation aucune.Cela faisait deux ans que je travaillais pour Sud
de Seine sur ce poste occupé à sa création par un fonctionnaire et donc réservé
à un fonctionnaire. On ne pouvait donc pas me proposer un nouveau contrat, ma
directrice et moi avions raison lorsque l’on avançait à la DRH qu’on ne pouvait
me renouveler. Cette dernière poussait le toupet à faire chanter ma directrice
pour obtenir une démission.Mais c’est encore plus ahurissant que cela : ce
poste permanent avait été occupé avant moi par un autre agent contractuel donc
même mes contrats étaient invalides. En droit on parle de contrat sans
fondement légal. Nous avons présenté absolument toutes les preuves de ce que
nous avançons : les contrats de travail, les publication de vacances
d’emploi permanent à la préfecture, le CV de l’agent contractuel en poste avant
moi, les textes de lois, la lettre de ma directrice annonçant qu’elle ne
souhaitait pas que l’on me renouvèle. Nous avons même transmis les mails dans
lesquels on voit clairement que l’on conteste le fait que l’on puisse
renouveler les contrats, dans lesquels la DRH nous explique qu’il n’y a que
deux issues pour moi, la démission ou le renouvellement, la précarité ou
l’exclusion. Il paraît évident que nous sommes là devant une démission forcée
et que Mme Karine B., a tout fait pour obtenir une démission de ma part afin de
ne pas avoir à payer des indemnités.
Parallèlement
à cette requête en annulation, je procédais donc le 10 septembre à un référé en
suspension pour que le tribunal administratif de Cergy-pontoise intervienne en
urgence. Se retrouver sans revenu depuis 3 mois, cela me semble pouvoir
représenter une situation d’urgence. Et devant l’illégalité évidente de la
proposition de renouvellement et même des contrats, j’avais alors l’espoir
idiot que les juges rétabliraient la justice. Bien sur, il n’en fit rien. Je
dois être une des rares trentenaires à encore croire au père noël. J’étais
effondré mais hâté par l’échéance des concours de recrutement des professeurs
des écoles, je baissa la tête et me noyait dans le travail. La requête en
annulation ne sera pas jugée avant Mars 2016. Il valait mieux aller de
l’avant…Et puis au quatrième mois, Sud de Seine sera obligé de me payer…Au
quatrième moi, donc, le 30 Octobre. J’envoyais un recommandé qui demeure
aujourd’hui toujours sans aucune réponse. J’appelais donc la DRH, celle-ci me répondit
que le dossier avait été transmis à un conseiller juridique.
Je
me retrouvais donc sanctionnée pour avoir eu recours à la justice. Il s’agit là
d’une grave violation du droit
fondamental d’accès à la justice reconnu par la constitution. Un citoyen
ne doit subir aucune atteinte substantielle à ses droits suite à un recours en
justice. Là encore, la loi est claire : c’est à l’employeur d’apprécié au
122ème jour si les efforts de reclassement sont évidents. Si c’est
le cas, l’employeur public doit verser des indemnités. Sud de Seine s’en
tamponne le coquillard. Et ils ont bien raison puisque suite à un deuxième
référé suspension en date du 12 décembre 2014, nous avons obtenus la même
réponse du tribunal administratif de Cergy-Pontoise : ma requête est
rejetée. La justice a tout de même fait un pas vers la clémence et
l’impartialité, le juge n’a pas rejeté l’urgence…
C’est
là que ça devient comique : soit les juges administratifs sont de fieffés
incompétents, soit leur rôle consiste simplement à dissuader le citoyen lambda
de se défendre contre les institutions.
Les
juges savent-ils lire ? On peut se poser la question… Du moins, il semble
qu’ils aient une lecture très sélective. Ils ne répondent à aucun de mes
arguments et ne tiennent compte d’aucun des éléments de droits pourtant en
vigueur que je présente. Ils ignorent la démission forcée, la proposition de
renouvellement qui n’aurait jamais du avoir lieu. Pas une ligne pour évoquer
ces points de droit qui font loi. Ils procèdent ainsi jusqu’à l’absurde puisqu’ils
arguent pour rejeter ma requête que le motif de ma démission n’est pas légitime
alors même que je dénonce cette démission. Cette démission a été obtenue de
force, on parle en droit de démission équivoque, j’en amène largement toutes
les preuves. Cette lettre de démission n’a donc aucune valeur juridique et la
proposition de renouvellement est sans fondement légal ainsi que les contrats.
J’ai souhaité faire appel au conseil d’Etat
mais pour cela il faut prendre un avocat et bien sur, je n’en ai pas les
moyens. J’ai donc soumis une demande d’aide juridictionnelle mais là encore
bien sur, elle m’a été refusée sous prétexte que ma requête n’était pas
fondée ! C’est toujours la même histoire du chien qui se mord la queue.
Tous les textes de lois sont sans équivoque, les accords signés par les
partenaires sociaux sont éloquents, il y a même des circulaires de la ministre
de fonction publique, Marie-Lise Lebranchu, qui rappelle le cadre des recours à
des agents contractuels…Les lois votées ne servent donc à rien ? Nos
ministres et nos députés ne servent donc à rien ? Au prix que nous coûtent
ces institutions, ne servent-elles donc
à rien ? Les lois que vous votez n’ont-elles vocation qu’à inscrire votre
nom sur l’un des nombreux codes du droit que vous modifiés sans cesse ? Si
je me fie à la considération que porte la DRH de Sud de Seine ainsi que le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise aux lois, aux décrets, aux circulaires
des ministres et aux accords passés, j’en déduis effectivement que vous ne
servez à rien si ce n’est à venir faire les clowns à al télé et des effets de
manches vertueux devant les caméras pour au final jouir pleinement, ensemble et
en toute impunité de l’argent publique tout en flattant votre vanité.
Le
voilà le cœur du problème : la gestion de l’argent public. Voilà pourquoi
les employeurs publics abusent des précaires et pérennisent ainsi la précarité.
Les ressources humaines représentent le plus gros champs de dépense des collectivités
territoriales. Le Sénat et la cour des comptes se sont même permis un rapport
sur la gestion des ressources humaines notamment des intercommunalités comme
Sud de Seine.
Ils
ont entre autre relevé les doublons dispendieux… Ils ne parlent pas d’emplois
fictifs mais quand on se réfère à l’opacité de la gestion et de la comptabilité
des ressources humaines de Sud de Seine, on est en droit de poser des questions
sur les budgets ressources humaines de cette intercommunalité :
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Communaute-d-agglomeration-CA-Sud-de-Seine-Hauts-de-Seine
C’est
ainsi qu’en cherchant un peu et en corrélant mes découvertes avec le fait que
des problèmes financiers sérieux, que traversait Sud de Seine, impactaient le
fonctionnement des équipements de la communauté d’agglomération (le budget de
mon ancien théâtre a été amputé de 80 000 euro), j’en vins à la conclusion que
Sud de Seine cherchait à rétablir sa comptabilité en raclant les fonds de
tiroir, quitte à détériorer la qualité du service public, quitte à jeter un
ancien agent contractuel dans l’indigence au mépris de la loi. En parcourant
les pages d’actualités, je fus alors choquer de découvrir que la communauté
d’agglomération payait à hauteur de 80 000 euros, les frais de justice de son ancien président,
Mr Kaltenbach, mis en examen dans une
affaire d’abus de bien sociaux :
http://www.leparisien.fr/clamart-92140/clamart-92-la-mairie-ump-refuse-d-assumer-89-000-eur-de-frais-d-avocat-pour-l-ex-maire-ps-01-07-2014-3968017.php
Je regardai
alors le nom du cabinet qui représentait Sud de Seine dans le contentieux qui
nous oppose. Je découvris alors qu’il s’agissait d’un grand cabinet de renom
qui siège dans les plus beaux quartiers du centre de Paris, à deux pas du
conseil d’Etat. Hormis le fait que je compris que je n’avais aucune chance de
voir aboutir ma cause par la voie légale, qu’il était peu probable que je
parvienne à ébranler cet entre soi qu’on appelle institutions de la république
française, j’envisageais surtout la cruauté, le cynisme, la vanité de ma
DRH : elle préférais payer deux fois plus cher un cabinet d’avocat que de
me verser mes indemnités. En même temps, c’est si simple, ce n’est pas son
fric, c’est l’argent des contribuables. Et puis comme il n’y a que très peu de
chance que la justice administrative s’en mêle, elle qui sait être si clémente
avec l’institution…
Cette
histoire est d’ailleurs d’un classique. Je vous emmerde avec mon entrée dans la
grande pauvreté alors que c’est une histoire presque normale. Cette méthode qui
consiste a abusé de l’inertie et de la partialité de la justice administrative
pour mépriser le droit des agents contractuels et ainsi faire des économies en
les poussant à la démission est utilisé par une très grande partie des
collectivités territoriales.
D’ailleurs
comme le dit si bien Mme Karine B., la DRH, la préfecture valide toujours sans
sourciller les contrats… Ce pays des droits de l’homme dans lequel les
préfectures, représentation de l’Etat sur les territoires, méprise les lois en
toute impunité. Et après on nous expliquera lorsqu’il y a un mort, que le
processus démocratique a été respecté, que le tribunal administratif a donné
son accord… Faudrait-il pour que l’on entende mon cri que je me foute en l’air
en peignant de mon sang sur le mur de la république : « Sud de Seine
m’a tuée » ?
Cette
verve ne changera rien à ma situation, je le sais, mais ça fait du bien. J’ai
le sentiment de me faire un peu justice en dénonçant l’injustice. Et puis
surtout j’espère que d’autres agents contractuels liront ces lignes et que nos
énergies puissent converger pour se battre ensemble. J’espère que ceux qui
recherchent du travail y réfléchissent à deux fois avant de signer un CDD avec
un employeur public.
Pour
ma part, que puis-je faire maintenant ? Sans revenu, je ne peux payer mon
loyer, je ne peux bientôt même plus me nourrir de manière autonome. Dois-je
arrêter ma formation pour reprendre la course aux jobs précaires ? Je
n’en ferais rien, je vais me battre, je vais continuer ma formation, travailler
d’arrache pied pour obtenir ces concours. Je vais me battre pour que nous nous rejoignions,
nous précaires de la fonction publique et qu’ensemble nous puissions
démultiplier les démarches afin de faire valoir nos droits et surtout pour que
les lois et les accords des partenaires sociaux soient respectés. Je vous
demande donc de l’aide. Nous avons créé un groupe facebook pour que les
précaires de la fonction publique se rejoignent. Si vous connaissez un agent
contractuel dans votre entourage, passez lui le message, nous commençons à être
bien informé sur les droits des agents contractuels, notamment sur le droit à
la CDIsation. Nous tenons aussi à disposition de tous les textes de lois qui
traitent du statut des agents contractuels :
De
plus, je créé une adresse mail pour ceux qui souhaitent m’apporter leur soutien
moral, matériel ou juridique…L’idée étant à court terme de prendre un avocat
pour avoir plus de chance d’être entendu par la justice administrative :
precairesdelafonctionpublique@gmail.com
Je
ne cherche pas à faire pleurer dans les chaumières. Je suis en bonne santé et
il y a des situations tellement plus graves...Mais au-delà de mon cas, c’est le
cas de toutes ces personnes modestes de bonne volonté, qui ont toujours
travaillé et que l’Etat broie sans aucune forme de procès. Des DRH comme Madame
Karine B., des élus locaux comme Mr Kaltenbcah ou Mme Amiable, il y en a trop.
Ils agissent en toute impunité. Nous devons nous emparer de la justice, des
textes de lois. Nous devons nous défendre et faire simplement respecter la loi
par tous, élites ou sans dents.
Je
vous remercie pour le mal que vous vous êtes donné à lire ce témoignage.
Je
vous souhaite un joyeux noël, plein d’amour avant tout.
Quant
à vous Mme Bordet, Mr Yves P., Mme Amiable, je ne vous souhaite pas de vous étouffer
avec la traditionnelle dinde au marron mais le cœur y est…
Emilie S.
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